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Accident du travail; comment bien le gérer ?

Accident du travail : Une secrétaire qui chute dans les escaliers, un commercial qui se fait percuter sur la route en allant à un rendez-vous, un ouvrier qui se brûle ou se coupe…

En France, chaque année, on compte plus de 650 000 accidents du travail. Un risque que l’employeur doit gérer administrativement et anticiper avec un certain nombre d’obligations légales pour un accident du travail.

 

  • Les critères à retenir si un accident du travail arrive.

Pour être qualifié d’accident du travail, l’événement doit :

  • Être soudain (une chute, par exemple) et indépendant d’une pathologie existante.
  • Entraîner une lésion corporelle ou psychique (coupure, brûlure, choc émotionnel…).
  • Survenir au cours de la journée de travail (temps de repos et de déjeuner inclus), dans un lieu où le salarié est sous l’autorité de l’employeur (cantine et parking compris).

 

L’accident de trajet, nécessite la même procédure mais l’événement doit se produire pendant l’aller-retour entre les locaux de l’entreprise et le domicile du salarié, ou le lieu dans lequel il prend ses repas pendant sa journée de travail.

  • Les démarches à effectuer

 

Bon à savoir : Le silence gardé par la CPAM pendant ces délais vaut reconnaissance implicite du caractère professionnel de l’accident et acceptation de prise en charge.

 

  • La prise en charge et les indemnisations

La reconnaissance du caractère professionnel de l’accident (de travail ou de trajet), permet à votre salarié de bénéficier de prestations en nature (ex : visites médicales, opérations,…) et des prestations en espèces supérieures à la prise en charge classique par l’assurance maladie (IJSS accident du travail).

La prévoyance peut également prévoir des prestations particulières. Prévenir votre organisme de prévoyance s’avère donc également important.

En cas d’omission de votre part, votre salarié pourrait se retourner contre vous pour défaut de déclarations et obtenir des dommages et intérêts à hauteur du préjudice subi, ce qui, en cas d’actes chirurgicaux ou arrêts maladie de longue durée, constitue un risque financier non négligeable.

  • Faire face après

Le salarié, arrêté au moins 30 jours pour cause d’accident du travail, doit passer une visite médicale de reprise, au plus tard dans les 8 jours qui suivent son retour dans l’entreprise.

S’il est déclaré apte, il doit retrouver son emploi ou, si celui-ci n’est plus disponible, un poste similaire avec une rémunération équivalente.

S’il est déclaré inapte, vous devez trouver une solution de reclassement dans l’entreprise, en tenant compte des conclusions du médecin du travail en termes de propositions de postes ou d’aménagement du temps de travail, et demander l’avis des délégués du personnel.

  • Santé et sécurité au travail, comment vous prémunir des risques ?

Depuis novembre 2001, les entreprises et les associations ayant au moins un salarié sont tenues de réaliser ou mettre à jour annuellement le Document unique d’évaluation des risques professionnels ou Document unique (DU). Un outil de prévention qui a pour objectif d’identifier, évaluer, prévenir et corriger les risques de sécurité et de santé au travail au travers de plans d’actions adéquates et limiter, notamment, la survenance d’accidents du travail.

Si ce document n’est pas présent dans votre entreprise, votre responsabilité pénale pourra être engagée.

 

Afin de vous conformer à cette obligation légale, NumériPaye  peut vous accompagner dans cette démarche, à partir de 300 € HT / unité de travail.

 

 

One thought on “Accident du travail; comment bien le gérer ?

  1. scryde.ru Reply

    En conclusion, l’attirail du salarie doit etre complet et de qualite pour anticiper les risques. Cela permettra au travailleur d’assurer son integrite physique. Pour l’employeur, les risques d’accident de travail seront diminues.

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