Vous êtes un jeune entreprise et n'avez encore jamais embauché ou vous êtes une entreprise florissante mais vous avez besoin d'un rappel sur les formalités d'embauche ? Rassurez-vous, vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans cet article.
✑Les documents à obtenir
Ils devront fournir certaines pièces et remplir, obligatoirement, le questionnaire d’embauche dans l’entreprise.
- Pièces d’identité ou Carte de séjour (pour les travailleurs étrangers)
- Carte de SécuritéSociale
- Diplômes obtenus ou autres justicatifs (permis de conduire, assurances...) relatifs aux obligations du poste à pourvoir.
Attention : Toutes fausses déclarations constituent une faute et peuvent exposer leurs auteurs à la résiliation du contrat de travail.
✑ Spécificités
Indépendamment des renseignements demandés ci-dessus, diverses obligations spécifiques incombent à l’entreprise pour certaines catégories de salariés (exemple : les pensionnés de guerre ou mutilés du travail, les étrangers, les mineurs).
Attention : Contactez votre cabinet comptable avant toute embauche afin de vérifier si des démarches spécifiques sont à accomplir.
✑DPAE (Déclaration Préalable À l’Embauche)
✑Mise en place des contrats de travail
Chaque contrat est spécifique (exemple : la nature du contrat, les fonctions à exercer, la date d’embauche, la qualification, la rémunération de base du salarié, etc.)... Un écrit est obligatoire dans la plupart des cas.
Afin de mettre en place vos contrats de travail, le questionnaire d’embauche peut être utilisé pour obtenir l’ensemble des informations nécessaires.
✑Affiliation aux caisses
- Retraite complémentaire (non cadres et cadres éventuellement)
- Pôle emploi
- Prévoyance
- Frais de santé
L’application des Conventions Collectives ou des accords collectifs peut, dans certains cas, ouvrir droit pour les salariés à une protection en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès. Cette adhésion est souvent obligatoire.
L’employeur doit adhérer à un service médical du travail interentreprises communément appelé «Médecine du Travail». L’employeur doit organiser la visite médicale obligatoire préalable à l’embauche à laquelle tout salarié doit se soumettre.
Dans certaines professions (bâtiment par exemple), l’affiliation à une caisse de congés payés est obligatoire.
NumériPaye reste à votre disposition pour toutes questions relative à l'embauche.
Envoyé un mail pour nous parler de vos projets d'embauche.
04 72 84 89 72
NumériPaye, super article !
Vous devez faire cette d claration aupr s de l Urssaf dans les huit jours qui pr c dent la prise de fonction du salari nouvellement embauch , par internet, par t l copie ou par courrier.