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Embauche d’un salarié : Les formalités

Vous êtes un jeune entreprise et n'avez encore jamais embauché ou vous êtes une entreprise florissante mais vous avez besoin d'un rappel sur les formalités d'embauche ? Rassurez-vous, vous trouverez toutes les réponses à vos questions dans cet article.

✑Les documents à obtenir

Les candidats doivent justifier qu’ils ne sont liés à aucune entreprise (sauf emploi à temps partiel – cumul d’emplois autorisé) et qu’ils ont quitté leur précédent employeur, libres de tout engagement.

Ils devront fournir certaines pièces et remplir, obligatoirement, le questionnaire d’embauche dans l’entreprise.

  • Pièces d’identité ou Carte de séjour (pour les travailleurs étrangers)

  • Carte de SécuritéSociale
  • Diplômes obtenus ou autres justicatifs (permis de conduire, assurances...) relatifs aux obligations du poste à pourvoir.

Attention : Toutes fausses déclarations constituent une faute et peuvent exposer leurs auteurs à la résiliation du contrat de travail.

 

✑ Spécificités

Indépendamment des renseignements demandés ci-dessus, diverses obligations spécifiques incombent à l’entreprise pour certaines catégories de salariés (exemple : les pensionnés de guerre ou mutilés du travail, les étrangers, les mineurs).

Attention : Contactez votre cabinet comptable avant toute embauche afin de vérifier si des démarches spécifiques sont à accomplir.

 

✑DPAE (Déclaration Préalable À l’Embauche)

Les employeurs doivent effectuer, préalablement à l’embauche une déclaration nominative auprès de l’organisme de recouvrement des cotisations de sécurité sociale (URSSAF ou caisse de mutualité sociale agricole). Quelle que soit la nature du contrat de travail de la personne embauchée, cette déclaration est obligatoire..

Attention: Toute déclaration tardive expose l’entreprise à la recalcification de l’emploi en travail dissimulé (infraction pénale).

 

✑Mise en place des contrats de travail

Chaque contrat est spécifique (exemple : la nature du contrat, les fonctions à exercer, la date d’embauche, la qualification, la rémunération de base du salarié, etc.)... Un écrit est obligatoire dans la plupart des cas.

Afin de mettre en place vos contrats de travail, le questionnaire d’embauche peut être utilisé pour obtenir l’ensemble des informations nécessaires. 

Attention : Formaliser le contrat de travail par écrit est fortement recommandé pour définir les liens entre l’employeur et son salarié ; consultez-nous dès le projet d’embauche.

 

✑Affiliation aux caisses

Les employeurs sont tenus d’affilier leurs salariés à diverses caisses :

  • Retraite complémentaire (non cadres et cadres éventuellement)
  • Pôle emploi
  • Prévoyance
  • Frais de santé 

L’application des Conventions Collectives ou des accords collectifs peut, dans certains cas, ouvrir droit pour les salariés à une protection en cas d’invalidité, d’incapacité ou de décès. Cette adhésion est souvent obligatoire.

L’employeur doit adhérer à un service médical du travail interentreprises communément appelé «Médecine du Travail». L’employeur doit organiser la visite médicale obligatoire préalable à l’embauche à laquelle tout salarié doit se soumettre.

Dans certaines professions (bâtiment par exemple), l’affiliation à une caisse de congés payés est obligatoire.

Attention : Certaines affiliations doivent respecter des délais et/ou un formalisme particulier (prévoyance-décès cadre, assurance chômage du dirigeant et/ou de son conjoint...). Notre expertise est à votre service.

 

NumériPaye reste à votre disposition pour toutes questions relative à l'embauche.

Envoyé un mail pour nous parler de vos projets d'embauche.

04 72 84 89 72

 

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2 thoughts on “Embauche d’un salarié : Les formalités

  1. tryleadflow.com Reply

    Vous devez faire cette d claration aupr s de l Urssaf dans les huit jours qui pr c dent la prise de fonction du salari nouvellement embauch , par internet, par t l copie ou par courrier.

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