A la suite de nombreuses remises de délais, la DSN devient obligatoire pour tous en septembre 2016 !

NumériPaye  anticipe cette démarche obligatoire, afin de se préparer en toute sérénité au changement annoncé.

Qu’est-ce que c’est que la DSN?                                                  

La DSN (Déclaration Sociale Nominative) consiste à regrouper les déclarations de cotisations habituelles (URSSAF, retraite, prévoyance) et la DADS annuelle (transmission annuelle des données sociales de chaque salarié).

A terme, elle permettra également de signaler tout évènement dans la vie du contrat du salarié (absence, départ,…) et remplacera les attestations de salaires auprès de la sécurité sociale, les attestations Pôle emploi,  et les affiliations / radiations de la prévoyance et de la mutuelle. La DSN servira également de moyen de contrôle pour le prélèvement à la source des impôts annoncé pour 2018.

Qu’est-ce que ça change pour moi?                    

Dans un premier temps, cela ne change rien pour vous !

Seul le format des déclarations change.

Attention, après l’envoi d’une DSN, aucune modification ne sera possible après validation des bulletins de paie des salariés ! Nous vous recommandons donc d’être particulièrement vigilent lors de l’envoi des éléments variables du mois à votre gestionnaire de paie. En cas d’oubli, nous ne pourrons régulariser la situation que sur le bulletin suivant.

Qu’est-ce que ça change pour mes salariés ?

Cela ne change rien non plus pour vos salariés.

Cependant vous avez l’obligation de les avertir, à l’aide de courriers, de la mise en place de la DSN puisque les informations personnelles les concernant seront dorénavant transmises aux organismes sociaux. Votre gestionnaire de paie vous enverra très prochainement des courriers nominatifs à leurs transmettre

Qu’est-ce que ça change pour mon comptable ?

Une organisation à revoir, et des déclarations à contrôler triplées !

Votre paiement des cotisations n’est pas pour l’instant remis en question (ex : déclaration URSSAF trimestriel = paiement trimestriel ; URSSAF mensuel = paiement mensuel) mais les démarches effectuées par votre gestionnaire de paie se feront dorénavant tous les mois. En pratique, il effectuera une déclaration URSSAF tous les mois, avec un paiement de votre part qui reste trimestriel.

Les éléments variables de paie devront nous être transmis au plus tôt à la fin du mois concerné. Gare aux retardataires

Une mise en place progressive de la DSN:

Pour l’instant, seul l’URSSAF est en mesure de répondre aux obligations de la DSN. Les déclarations aux caisses de retraite, prévoyance et mutuelle ne changent donc pas.

In fine (Phase 3, prévue en septembre 2016), une seule déclaration sera envoyée, à tous les organismes sociaux.

Des sanctions pécuniaires sont prévues par l’Etat en cas de retard dans la transmission de cette déclaration.