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La DSN, Déclaration Sociale Nominative, à quand ?

Prochainement, les déclarations passeront par un seul document, la DSN.

Nous avons décidé de rédiger un article article pour vous  informez des principales infos à savoir sur la DSN, notamment les échéances et les entreprises concernées.

 

1- Quelles sont les grandes échéances de la DSN pour les mois à VENIR ?

Voici quelques repères de calendrier s’agissant de la DSN :

Novembre 2015 :

  • Fin de la phase 1 : les entreprises doivent désormais émettre exclusivement des DSN  phase 2, comprenant, notamment, les données de cotisations recouvrées par les Urssaf (à compter des échéances des 5 et 15 novembre relatives à la paie d’octobre).

 Janvier 2016 :

  • Démarrage d’un dispositif phase 3 « pilote » pour un panel d’entreprises. La norme phase 2 est toujours en vigueur pour les autres employeurs.

 1 ère moitié de l’année 2016

  • Deuxième vague de l’obligation anticipée de faire la Déclaration Sociale Nominative qui concernera des PME et TPE ainsi que des tiers-déclarants.

3 e trimestre 2016

  • Démarrage prévisionnel de la DSN phase 3 en production : toutes les entreprises pourront alors émettre des DSN sur la base de la norme phase 3.

Janvier 2017

  • Généralisation de la DSN à l’ensemble des entreprises. L’obligation pourra faire l’objet d’un aménagement pour certains employeurs dont ceux relevant, notamment, du régime agricole, avec comme date butoir le 1er juillet 2017 au plus tard (un décret précisera début 2016 la date butoir qui sera retenue au cours de la première moitié de l’année 2016)

schéma de simplification de la DSN

2- Entreprises concernées par la DNS en 2016 ?

L’obligation de la Déclaration Sociale Nominative en janvier 2016 ne concerne que les entreprises et les tiers déclarants pour le compte des entreprises soumis à l’obligation anticipée dans les seuils ont été fixés par le décret du 24 septembre 2014 ainsi que les entreprises et les tiers-déclarants qui ont choisi d’anticiper leur démarrage.

 

N’oubliez pas qu’un service est mise a votre disposition pour toutes questions éventuel à la DSN => Contact DSN

 

 

 

 

 

 

 

Sources:
Pascal-Nicaud.”https://www.solucominsight.fr/2014/02/la-declaration-sociale-nominative-une-grande-oubliee-de-lactualite-rh/”
http://www.dsn-info.fr/documentation/dsn-questions-frequentes-generalisation.pdf

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